Donner n'est pas dépenser
On croit savoir ce que donner veut dire : l'argent part, il disparaît. C'est pourtant une erreur, et elle coûte cher à la philanthropie française. Car sortir d'un patrimoine n'est pas la même chose qu'être consommé par une cause.
On croit savoir ce que donner veut dire. On donne, l'argent part, il est consommé par une cause, il disparaît. Le geste et son décaissement final ne font qu'un. Cette évidence est si solide que personne ne pense à la questionner. C'est pourtant une erreur, et elle coûte cher à la philanthropie française.
Commençons par concéder ce qui doit l'être, car l'objection est sérieuse. Donner, dira-t-on, est bien une dépense. L'argent sort définitivement du patrimoine du donateur. Il s'agit d'un appauvrissement réel, irréversible, sans contrepartie ni retour possible. Sur ce point, rien à redire. Le don est un sacrifice patrimonial total, et c'est précisément ce qui le distingue d'un placement ou d'un service. Quiconque vendrait le don comme un geste indolore se tromperait de métier. La sortie du patrimoine est définitive, et elle doit l'être.
Mais c'est justement là que se niche le malentendu. Sortir d'un patrimoine n'est pas la même chose qu'être consommé par une cause. On a fusionné deux moments distincts : celui où le donateur se dessaisit, et celui où l'argent est effectivement employé sur le terrain. La langue courante les confond sous le même mot, dépenser. Le droit et l'économie, eux, les séparent.
Le premier moment est l'instant du dessaisissement. Le donateur abandonne une part de son patrimoine au profit de l'intérêt général. À cet instant précis, le don est accompli. Il est juridiquement et économiquement irréversible. Le sacrifice est total, immédiat, définitif. Rien de ce qui suivra ne pourra le défaire ni en modifier la nature.
Le second moment est celui de l'affectation. C'est lorsque ce capital, désormais sorti du patrimoine privé et logé dans une structure d'intérêt général, sert effectivement une cause. Or rien n'oblige ce second moment à coïncider avec le premier. Le don est fait. Ce qui reste à décider, c'est où le porter, et cette décision n'a aucune raison d'être prise dans la précipitation du geste fiscal.
Voilà le renversement. Si l'appauvrissement du donateur est déjà total au jour du don, alors retarder le choix de la cause ne coûte rien à personne. Pas au donateur, qui s'est déjà dessaisi. Pas à la cause, qui recevra un capital intact et mieux orienté. La précipitation n'ajoute aucune vertu au geste. Elle ajoute seulement un risque, celui de mal affecter par défaut de réflexion. On a longtemps cru que donner vite était donner mieux. C'est l'inverse.
Le capital reste placé. Les revenus financent.
Givematic est l'infrastructure opérée du fonds philanthropique nominatif en France. Hébergé dans un fonds de dotation déclaré (loi LME 2008, art. 140), il permet à des particuliers, familles et entreprises d'ouvrir un fonds philanthropique sans créer de structure juridique dédiée.
Trois temps
Apporter des actifs au fonds philanthropique. Capitaliser pour préserver et faire fructifier le capital. Reverser les revenus aux organismes d'intérêt général de votre choix.
La dissociation temporelle
Donner maintenant, choisir les associations ensuite. L'apport est fiscalement optimisé au moment de la cession ou de la transmission. Le choix des bénéficiaires peut intervenir plus tard.
Pour les conseillers patrimoniaux
Une brique philanthropique mobilisable dans un dossier de cession, de transmission ou de bilan patrimonial. Pour les CGP, notaires, avocats fiscalistes et banques privées.