Simulateur · donation avant cession · projet de cession 2026

Vous préparez la cession de vos titres. Mesurez ce qu'un don change.

Cession d'entreprise, exit, cash-out : le simulateur compare, sur vos propres montants, l'opération telle quelle et la même opération précédée d'une donation avant cession à un fonds de dotation. Il chiffre l'impôt dû dans les deux cas, ce qu'il vous reste après la vente et l'effort économique réel du don.

Calcul 100 % local · aucune donnée transmiseActions ordinaires détenues en directRègles FR-2026-V2.0

Outil d'aide à la décision. Il ne constitue ni une consultation fiscale, ni un conseil en investissement, ni une validation de la chronologie juridique de l'opération. Les résultats sont des estimations fondées sur les seules hypothèses que vous saisissez. Le calcul applique les règles 2026 connues au 13 août 2026 : le barème qui imposera les revenus 2026 sera fixé par la loi de finances pour 2027, le simulateur utilise provisoirement le dernier barème voté. Toute opération de donation avant cession doit être validée, avant signature, par votre conseil fiscal ou juridique et par le fonds bénéficiaire.

Votre situation entre-t-elle dans ce test ?

Montants pré-remplis à titre d'exemple. Les questions sans réponse par défaut portent un point ambre : sans elles, pas de résultat.

Niveau de saisie

Hypothèses du mode rapide : prix total de vente supposé égal à la valeur estimée des titres, titres homogènes répartis au prorata, aucune moins-value, comparaison conditionnelle des abattements, absence de lissage CEHR, aucun autre don et RFR estimé à partir des autres revenus du foyer fiscal saisis. Le traitement CDHR dépend de votre réponse sur le caractère ponctuel de la vente.

Périmètre · six confirmations6 à cocher

ÉTAPE 1 / 4
Givematic
SIMULATION DONATION-CESSION · CESSION 2026
21 SEPTEMBRE 2026 · RÈGLES FR-2026-V2.0

Ce simulateur n'est ni un avis fiscal, ni un conseil juridique, ni une recommandation d'investissement. Il produit une estimation à partir des seules hypothèses saisies, dans un périmètre volontairement restreint : actions ordinaires détenues en direct, cession réalisée en 2026, résidence fiscale française, situation familiale standard, taux de don de 66 %. Il ne liquide pas votre impôt réel et ne remplace pas le simulateur officiel de l'administration. Faites valider l'opération, sa chronologie, la valorisation des titres et vos déclarations par votre conseil fiscal ou juridique, et par le fonds bénéficiaire, avant tout engagement.

Aucune donnée saisie n'est transmise : la totalité des calculs est exécutée localement dans votre navigateur, sans envoi vers un serveur, sans enregistrement et sans cookie de mesure. L'export PDF est généré depuis votre appareil.

Le taux de prélèvements sociaux de 18,6 % est celui applicable aux plus-values mobilières dans le périmètre confirmé. Les personnes affiliées à certains régimes étrangers sont hors périmètre. Les déclarations usuelles impliquent notamment les formulaires 2074/2042-C et l'option globale 2OP lorsqu'elle est exercée. Projection 2027-2031 : la CDHR peut continuer à s'appliquer jusqu'à l'imposition des revenus de l'année au titre de laquelle le déficit public constaté passe sous 3 % du PIB. La projection ne liquide pas cette contribution future : elle estime seulement la capacité d'utilisation du report de don. À compter des revenus 2026, l'avantage procuré par l'article 200 est réintégré dans l'impôt retenu pour la CDHR ; la réduction de don n'aggrave donc plus cette contribution. Les autres règles et revenus futurs peuvent évoluer.

Sources officielles retenues

Barème 2026 et quotient familial · PFU et option 2OP · Moins-values et abattements · Réduction article 200 · Lissage CEHR · FAQ CDHR 2025 · Simulateur officiel 2026 des revenus 2025 · Revenus exceptionnels et CDHR · Article 10, loi de finances pour 2025 · Exonération de DMTG des fonds de dotation éligibles · CDHR applicable aux revenus 2026.

Version des règles FR-2026-V2.0 · dernière validation documentaire 13 août 2026 · fonds de dotation, loi LME 2008, art. 140 · RNF 075-FDD-00792-10

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