Je précise d'emblée : je ne suis pas « contre » les fonds de dotation. C'est un excellent véhicule quand on veut bâtir quelque chose de durable — mais il est trop souvent proposé par défaut, sans questionnement.
Je précise d'emblée : je ne suis pas « contre » les fonds de dotation. C'est un excellent véhicule quand on veut bâtir quelque chose de durable, avec une gouvernance, une stratégie, et une vision long terme.
Mon propos est plus simple : beaucoup de personnes créent un fonds de dotation alors qu'elles cherchent surtout à structurer leur philanthropie. Et elles découvrent ensuite une réalité plus dure : obligations, coûts fixes, responsabilité de gestion… et parfois une structure qui s'endort après l'avantage fiscal.
Un fonds de dotation, c'est une personne morale administrée par un conseil (de 3 personnes minimum), avec une vraie discipline de gestion (y compris une politique d'investissement). Ce n'est pas « je mets de l'argent de côté et je déciderai plus tard ». C'est « je crée un organisme qui doit fonctionner et rendre des comptes ».
Commençons par un constat factuel : en 2021, seuls 50 % des fonds de dotation étaient réellement en activité. Les 50 % restants :
La suspension par le préfet n'est pas une menace théorique. Elle intervient concrètement lorsque le fonds ne transmet pas (ou transmet de manière incomplète) le rapport d'activité, les comptes annuels et, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes.
Cette suspension est un vrai « stop » : elle est notifiée au fonds et à ses banques. Les transactions sont bloquées, l'activité gelée.