Glossaire de la philanthropie structurée française

Définitions des termes clés pour comprendre le fonctionnement d'un fonds philanthropique nominatif et son environnement juridique et fiscal.

Fonds de dotation (FDD)

Personne morale de droit privé à but non lucratif, instituée par la loi LME du 4 août 2008 (art. 140). Peut recevoir des dons et legs pour les capitaliser ou les redistribuer à des œuvres d'intérêt général. Un fonds de dotation abritant héberge plusieurs fonds philanthropiques nominatifs sous une même structure.

Donation avant cession

Technique consistant à apporter des titres de société à un fonds philanthropique avant leur cession, afin d'effacer la plus-value latente dans le fonds. L'apport est évalué à la valeur des titres au jour du don ; la plus-value réalisée lors de la cession ultérieure est exonérée dans le fonds.

Dotation non consomptible

Mode de gestion dans lequel le capital du fonds est préservé. Seuls les revenus générés par le capital (coupons, dividendes) sont distribuables aux organismes bénéficiaires. Ce mode ouvre droit à l'exonération totale d'IS sur les revenus patrimoniaux (art. 206-5 CGI).

Donor-Advised Fund (DAF)

Véhicule philanthropique américain analogue au fonds philanthropique nominatif français. Le donateur verse des fonds dans un compte dédié, bénéficie d'une déduction fiscale immédiate, et recommande ultérieurement des organisations bénéficiaires. Plus de 50 milliards de dollars d'actifs aux États-Unis.

Mécénat

Soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général. En France, le régime fiscal du mécénat est encadré par les articles 200 (IR) et 238 bis (IS) du CGI.