Vous possédez un bien loué. Donnez ses loyers, gardez le bien.
Vous donnez les loyers du bien pour une durée fixée. Vous restez nu-propriétaire, le bien sort de votre IFI et ses loyers ne sont plus imposés chez vous. Le simulateur chiffre ce que l'opération coûte et ce qu'elle produit.
Outil d'aide à la décision. Il ne remplace ni l'acte notarié, ni une consultation fiscale.
Givematic12 SEPTEMBRE 2026 · RÈGLES FR-DTU-V1.1
Ce simulateur n'est ni un avis fiscal, ni un conseil juridique. Périmètre : un immeuble loué nu en France, détenu en direct et en pleine propriété, dont 100 % de l'usufruit est donné. Déficits fonciers, régimes spéciaux, indivisions, SCI, CEHR et CDHR sont exclus. Faites valider durée, charges, valorisation et acte par votre notaire.
Aucune donnée saisie n'est transmise : tout est calculé dans votre navigateur. Le moteur n'applique pas l'IS de 24 % aux revenus patrimoniaux (article 206, 5 du CGI, dotation non consomptible). La CRL n'est appliquée que si vous la confirmez. La taxe foncière est annuelle et suit la situation au 1er janvier.
Sources officielles retenues
CGI, art. 669 · valeur de l’usufruit temporaire · CGI, art. 977 · barème de l’IFI · CGI, art. 974 · dettes déductibles · CGI, art. 206, 5 · revenus patrimoniaux · CGI, art. 1400 · redevable de la taxe foncière · CGI, art. 1415 · CGI, art. 795 · exonération de DMTG · CGI · contribution sur les revenus locatifs · BOFiP · transmission temporaire d’usufruit et IFI · BOFiP · CEHR · BOFiP · CDHR.
Version des règles FR-DTU-V1.1 · dernière validation documentaire 13 août 2026 · fonds de dotation, loi LME 2008, art. 140 · RNF 075-FDD-00792-10