Simulateur · donation temporaire d'usufruit immobilier

Vous possédez un bien loué. Donnez ses loyers, gardez le bien.

Vous donnez les loyers du bien pour une durée fixée. Vous restez nu-propriétaire, le bien sort de votre IFI et ses loyers ne sont plus imposés chez vous. Le simulateur chiffre ce que l'opération coûte et ce qu'elle produit.

Calcul 100 % local · aucune donnée transmiseImmeuble loué nu, détenu en directRègles FR-DTU-V1.1

Outil d'aide à la décision. Il ne remplace ni l'acte notarié, ni une consultation fiscale.

Votre situation entre-t-elle dans ce test ?

Montants pré-remplis à titre d'exemple. Les questions sans réponse par défaut portent un point ambre : sans elles, pas de résultat.

Niveau de saisie

Mode rapide : économie d’impôt estimée avec votre tranche marginale. Prélèvements sociaux, IFI et trésorerie sont calculés à part. Un bien financé ou un revenu élevé imposent l’estimation avancée.

Périmètre · six confirmations6 à cocher

ÉTAPE 1 / 5
Givematic
SIMULATION DONATION TEMPORAIRE D'USUFRUIT
12 SEPTEMBRE 2026 · RÈGLES FR-DTU-V1.1

Ce simulateur n'est ni un avis fiscal, ni un conseil juridique. Périmètre : un immeuble loué nu en France, détenu en direct et en pleine propriété, dont 100 % de l'usufruit est donné. Déficits fonciers, régimes spéciaux, indivisions, SCI, CEHR et CDHR sont exclus. Faites valider durée, charges, valorisation et acte par votre notaire.

Aucune donnée saisie n'est transmise : tout est calculé dans votre navigateur. Le moteur n'applique pas l'IS de 24 % aux revenus patrimoniaux (article 206, 5 du CGI, dotation non consomptible). La CRL n'est appliquée que si vous la confirmez. La taxe foncière est annuelle et suit la situation au 1er janvier.

Sources officielles retenues

CGI, art. 669 · valeur de l’usufruit temporaire · CGI, art. 977 · barème de l’IFI · CGI, art. 974 · dettes déductibles · CGI, art. 206, 5 · revenus patrimoniaux · CGI, art. 1400 · redevable de la taxe foncière · CGI, art. 1415 · CGI, art. 795 · exonération de DMTG · CGI · contribution sur les revenus locatifs · BOFiP · transmission temporaire d’usufruit et IFI · BOFiP · CEHR · BOFiP · CDHR.

Version des règles FR-DTU-V1.1 · dernière validation documentaire 13 août 2026 · fonds de dotation, loi LME 2008, art. 140 · RNF 075-FDD-00792-10

Vous vendez des titres : simulateur de donation avant cession →