Cas d'usage du fonds philanthropique nominatif

Le fonds philanthropique nominatif Givematic s'adapte à plusieurs situations patrimoniales. Voici les cas d'usage les plus courants.

Donation avant cession d'entreprise

Un dirigeant qui cède son entreprise apporte ses titres au fonds philanthropique avant la cession. La plus-value latente est effacée dans le fonds. Il bénéficie d'une réduction IR de 66% sur la valeur des titres au jour de l'apport. Le produit de cession reste dans le fonds et génère des revenus distribuables aux associations de son choix.

Transmission familiale avec dimension philanthropique

Une famille souhaite structurer sa philanthropie comme composante du bilan successoral. Le fonds philanthropique nominatif peut accueillir plusieurs co-créateurs (membres de la famille). Chacun peut orienter une quote-part des reversements vers ses causes.

Mécénat d'entreprise structuré

Une entreprise souhaite capitaliser ses excédents de mécénat plutôt que de les distribuer annuellement. Le fonds philanthropique permet de lisser les reversements dans le temps, indépendamment des cycles budgétaires de l'entreprise.

Philanthropie patrimoniale individuelle

Un particulier souhaite donner maintenant mais n'a pas encore identifié ses associations bénéficiaires. La dissociation temporelle de Givematic permet d'apporter aujourd'hui et de choisir les bénéficiaires ultérieurement, sans pression ni délai imposé.