Cas d'usage
Quatre moments patrimoniaux.
Votre fonds philanthropique ne s'active pas n'importe quand. Il entre en scène à des moments précis d'un parcours patrimonial, avant une cession, autour d'un immeuble de rapport, dans une transmission familiale, en perspective longue.
Scénario 01 · Avant cession
« Je vends mon entreprise dans six mois. »
PROFIL · FONDATEUR · CESSION PRÉVUE À 12 M€
La cession approche. Une partie des titres sera lourdement fiscalisée. Vous voulez affecter une fraction à l'intérêt général, mais vous ne savez pas encore à quelles causes. Le calendrier de la cession est contraint ; celui de votre philanthropie ne devrait pas l'être.
Ce qui se passe
MARS
Apport de titres au véhicule
Donation avant cession. Les titres sortent de votre patrimoine personnel, l'avantage fiscal est acquis.
AVRIL
Reçu émis
Réduction IR 66% applicable sur l'année en cours. Plus-value neutralisée. Droits de mutation exonérés.
JUIN
Cession effective
La vente des titres détenus par le véhicule se fait sans frottement fiscal. Le produit reste dans le fonds philanthropique.
OCTOBRE+
Choix des bénéficiaires
Vous prenez le temps. L'éligibilité est vérifiée et les versements recommandés sont exécutés depuis la plateforme.
Résultat
Vous avez sécurisé l'avantage fiscal au bon moment, purgé la plus-value, et gardé la liberté de choisir vos causes sereinement.
Ce qui se passe
ACTE NOTARIÉ
DTU de 5 ans au profit du fonds
Le fonds devient usufruitier de l'immeuble pendant 5 ans. Vous conservez la nue-propriété. L'acte est authentique, durée fixe.
DÈS L'ACTE
Bien sorti de l'IFI
Pendant toute la durée, l'immeuble n'entre plus dans votre assiette IFI. Économie indicative : ≈ 150 k€ sur 5 ans (à 1,5 % d'assiette).
CHAQUE ANNÉE
Loyers perçus par le fonds
Les 80 k€ de loyers sont encaissés par le fonds, ils ne sont plus imposés à votre IR + PS. Économie indicative : ≈ 250 k€ sur 5 ans (TMI 45 % + PS 17,2 %).
CHAQUE ANNÉE
Vous fléchez ou capitalisez
Les loyers alimentent votre pot distribuable : vous fléchez directement vers vos causes, ou laissez capitaliser pour un versement pluriannuel.
TERME
Usufruit éteint
L'usufruit rejoint automatiquement la nue-propriété. Vous retrouvez la pleine propriété, sans acte supplémentaire.
Résultat
Sur 5 ans : ≈ 400 k€ de loyers dirigés vers l'intérêt général, ≈ 400 k€ d'impôt neutralisé (IFI + IR/PS). Le bien vous revient en fin de période, intact.
Scénario 02 · Donation temporaire d'usufruit
« Je fais travailler mon immobilier pour une cause. »
PROFIL · IMMEUBLE DE RAPPORT · ASSUJETTI IFI · TMI HAUTE
Vous détenez un immeuble de rapport valorisé 2 M€, rendement locatif 4 %, soit 80 k€ de loyers annuels imposés à votre TMI + prélèvements sociaux. Vous souhaitez soutenir une cause pendant 5 ans, sortir temporairement le bien de votre assiette IFI, et neutraliser l'impôt sur les loyers, sans céder la propriété.
Scénario 03 · En famille
« Je veux engager mes enfants. »
PROFIL · COUPLE · DEUX ENFANTS MAJEURS · PATRIMOINE FAMILIAL
La philanthropie doit devenir une signature familiale. Vous voulez partager la décision, pas l'imposer. Impliquer vos enfants sans leur donner un pouvoir absolu. Transmettre une mémoire de cause.
Ce qui se passe
APPORT
Fonds partagé
Habilitations paramétrables : décision individuelle, collégiale, avec ou sans veto.
GOUVERNANCE
Désignation des successeurs
Vous organisez la transmission de la capacité de recommandation.
CHAQUE ANNÉE
Comité familial
Revue des causes, vote des versements. La plateforme prépare le dossier.
TRANSMISSION
Mémoire philanthropique
Chaque décision est archivée. La signature de cause se construit dans le temps.
Résultat
Une infrastructure qui rend la philanthropie familiale opérable, transmissible et pédagogique.
Ce qui se passe
APPORT
Mode capitalisation
Le capital est irrévocablement apporté au fonds. Il n'est pas consommable.
PLACEMENT
Politique d'investissement long terme
Définie par le fonds, exécutée par une SGP agréée AMF partenaire. Horizon long, ISR, préservation du capital.
CHAQUE ANNÉE
Revenus disponibles
Coupons, dividendes, loyers alimentent un pot distribuable. Le donateur flèche vers les causes éligibles.
HORIZON
Philanthropie pérenne
Une signature de cause qui traverse les générations.
Résultat
Le don devient un actif patrimonial. Les revenus du portefeuille financent la philanthropie, le capital reste intact.
Scénario 04 · Sur le long terme
« Je veux que le capital travaille. »
PROFIL · PATRIMOINE ÉTABLI · PHILANTHROPIE PÉRENNE
Vous voulez une philanthropie qui dure au-delà de vous. Pas un don unique qui s'épuise. Le capital apporté est préservé ; il est placé selon une politique long terme, exécutée par une société de gestion agréée AMF partenaire. Les revenus financent la distribution, exercice après exercice.
Dans chaque cas, la même mécanique : dissocier le moment fiscal du moment philanthropique.