L'infrastructure philanthropique française
Givematic est un fonds de dotation abritant (RNF 075-FDD-00792-10), institué par la loi LME 2008 (art. 140), publié au Journal Officiel. Son siège est au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Structure juridique
Le Président du FDD Givematic est l'association THE SUI GENERIS (loi 1901, W751280803, 9 rue des Colonnes, 75002 Paris), elle-même représentée par Charles Rajjou, Président. Givematic permet à des individus, familles et entreprises d'ouvrir un fonds philanthropique nominatif sans créer de structure juridique distincte.
L'équivalent français du Donor-Advised Fund
Givematic est l'équivalent français du Donor-Advised Fund (DAF) américain, adapté au cadre juridique et fiscal français. Les DAF représentent plus de 50 milliards de dollars d'actifs aux États-Unis. En France, le cadre du fonds de dotation créé par la loi LME 2008 permet une mécanique similaire.
Conformité et transparence
Givematic n'est pas un instrument financier, un produit d'épargne ni un cabinet de conseil. Il gère son propre patrimoine en tant que fonds de dotation. Les apports sont irrévocables. La gestion financière est confiée à une SGP agréée AMF.